Informations générales

Musicartistes.fr est un site de Musica France Gestion SAS au capital de 500 Euros.
Situé au 40, rue du Patus - 34980 ST CLÉMENT DE RIVIÈRE
Contact : Cliquez sur ce lien pour accèder au formulaire de contact
Numéro identification fiscal tva : en cours
Numéro d’immatriculation au registre du commerce Kbis : 807676739 00012
Numéro de déclaration CNIL : 1813494 v 0
Responsable du site : Pascal Scheuir (Président)
Responsable de la rédaction : Stéphane Peter (Développeur)
Hébergeur : OVH
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix France

Présentation et conditions générales d'utilisation de Music@Artistes

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Pour les employeurs :
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1. Inscription, durée
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2. Données personnelles
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3. Adresse Mail et Mot de passe
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4. Abonnement (Modalités de paiement d'un Abonnement)
Le Membre inscrit sur Music@Artistes peut acquérir un Abonnement annuel par carte bancaire via l'API du site sécurisé Payline. Les prix des différents Abonnements et les modalités de paiement sont accessibles lors de la présentation de la page de paiement sécurisé. Les prix affichés sont toujours TTC (toutes taxes comprises). La validation de l'Abonnement est immédiate lors d'une transaction acceptée par carte bancaire et un reçu vous est envoyé via le site.

Types d'Abonnements
Le Site Musicartistes.fr propose plusieurs abonnements pour les artistes :
     - Abonnement annuel Standard : 50 € / an jusqu'au 31 décembre 2019 minuit
     - Abonnement annuel Standard : 100 € / an à partir du 1er janvier 2020

     - Abonnement annuel Premium : 150 € / an (à venir....)

Modalités de résiliation d'un Abonnement
Le Membre peut résilier un Abonnement sur simple demande écrite via la page "Contact". La résiliation sera effective à la fin de l'abonnement en cours. En aucun cas la résiliation ne peut donner lieu à un remboursement de la période d'Abonnement non utilisée. Lorsque la résiliation est validée, le Membre continue à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'Abonnement payée.

5. Droits de propriété sur le contenu publié sur Musicartistes.fr
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6. Contenu publié
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Pour la cohérence des relations entre la plateforme Musicartistes.fr, les employeurs et les artistes, nous demandons aux artistes inscrits de ne pas afficher leur numéro de téléphone dans leur présentation ou tout autre endroit du site. Musicartistes.fr a développé les outils de mailing permettant aux employeurs de contacter les artistes de leur choix. Cette disposition permet à Musicartistes.fr de suivre l’activité de la plateforme et la pertinence de sa communication avec les employeurs pour vous représenter.

7. Contenu et activités Interdites
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8. Protection des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle
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11. Mentions CNIL
Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à l'information aux fichiers et aux libertés, le présent site www.musicartistes.fr a fait objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1813494 v 0.

12. Qui-sommes nous ?
Musicartistes.fr est hébergé en France et les responsables peuvent être contactés à l'adresse : Musica France Gestion SAS 40 rue du Patus 34980 Saint Clément de Rivière et le site Music@Artistes est hébergé sur les serveurs de OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

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